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ID105
TitleTaxation on signboards in Shanghai French Concession (1921)
Year Start1921
DateWednesday 17 May 2017
Description

Ce tableau fournit le barème des taxes applicables aux enseignes de la Concession française établi par l'Administration Municipale en 1921. Il s'appuie sur le compte rendu du Conseil Municipal du 11 mai 1921, connu par une lettre transmise au Shanghai Municipal Council pour l'informer sur la règlementation adoptée dans la Concession française :

Letter from French Municipal Council Dated May 20, 1921. Source: SMA (SMC), U1-3-1256 (0233-0236).

Au cours de sa Séance du 11 Mai 1921, le Conseil a été amené à examiner l'établissement d'une réglementation nouvelle et la création d'une taxe sur les enseignes des rues. Cette questions, d'ordre géénral, intéressant également les deux Concessions, le Conseil serait désireux de connaître au préalable l'avis du Shanghai Municipal Council.

Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions du nouveau règlement ainsi que le montant des taxes proposées suivant les diverses catégories. 
Cette taxe ne s'applique pas aux enseignes disposées à plat contre les façades même avec légère inclinaison. Toutefois, cette inclinaison ne devra pas donner plus de 0.m.50 de sailie sur le parement du mur de façade. 
Toute pose d'enseignes devra faire l'objet d'une demande écrite adressée à l'Ingénieur Municipal. Aucune enseigne ne doit être posée à moins de 2m.25 au-dessus du trottoir et à moins de 0.50 de l'alignement de la bordure du trottoir.

KeywordsFrench Concession ; rate ; signboard ; fee ; street ; Shanghai Municipal Council
LanguageEnglish, French
Image

FC_TaxationSignboards1921_U1-3-1256.xlsx (42.66 ko)

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