Rapport de l'Ingénieur en Chef N°2054. Shanghai, 5 décembre 1938. Source: SMA (FC), U38-4-1109 (0485).
Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joint, à toutes fins utiles, un affiche particulière collée sur le règlement sur l'enlèvement des ordures ménagères. Cette infraction a été relevée dans le Passage N°93 de la Rue Ratard.
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Bulletin de Communication No. 29/AB. Shanghai, 2 mai 1939. Source: SMA (FC), U38-4-1109 (0483).
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la présence illicite dans les rues de la Concession de nombreux panneaux-réclames qui nuisent à l'esthétique de la Concession. Ces panneaux encadrent les arbres ou sont appuyés soit aux arbres, poteaux ou piliers d'arcades, soit contre les maisons. [Note : Contrairement aux dispositions du Règlement sur les Panneaux-Réclames - Ordonnance Consulaire 218 - Art.8]
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Commission Municipale du 27 décembre 1939. Shanghai, 27 décembre 1939. Source: SMA (FC), U38-4-1109 (0480).
[Suspension of the illuminated sign erected Parolo Cafe without permit by Parolo Cafe, until the new regulation with respect to luminous advertising is promulgated]
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Lettre N° 5358 [Anonymous] [Translation]. Shanghai, 25 juin 1940. Source: SMA (FC), U38-4-1109 (0479).
J'ai l'honneur de vous signaler qu'un panneau-réclame (? Ou une enseigne ?) peint en jaune et occupant un grand espace se trouve sur le mur de l'Etablissement de réparation de radios Ta'ang Sing N°193 Rue Chapsal, au Sud de la rue Porte de l'Ouest. J'ai entend dire que l'interessé n'a pas retiré de licence et n'a pas payé de taxe.
Je vous prie de bien vouloir faire faire une enquête sur place dans le plus bref délai possible et punir le coupable.
Note du Chef du Bureau des Permis (9 juillet 1940) : Les travaux ont été régularisé par permis N° 42776 avec triple taxe.
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Lettre N° 8049. Shanghai, 17 octobre 1940. Source: SMA (FC), U38-4-1109 (0478).
Nous nous sommes faits délivrer le permis N°44052 pour les travaux de modification. Toutefois après l'achèvement de ces travaux nous avons reçu un avis de votre Administration déclarant que la nouvelle installation de notre enseigne qui est trop en saillie sur la voie publique n'étant pas conforme au règlement il y a lieu de la modifier dans un bref délai. Nous nous permettons de vous faire remarquer que pour les transformations de notre devanture nous avons perdu un long temps. D'autre part, après achèvement des travaux nous avons publié des annonces dans les journaux à l'occasion de notre inauguration et les frais de publicité sont fort considérables. Si nous étions obligés de placer ou modifier notre enseigne, cela entraînerait la reconstruction de toute la devanture et nous ne pourrions pas en supporter les frais. Nous vous prions de bien vouloir tenant compte de nos difficultés, nous autoriser à conserver pour le moment notre enseigne. Nous sommes disposés à acquitter la taxe requise.
Observations de l'Ingénieur en Chef (21 octobre 1940) : L'avancée du balcon établie sans permis et non conforme au règlement sur les saillies doit être démolie.
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Rapport des Services de Police N° 237/A.. Shanghai, 23 janvier 1941. Source: SMA (FC), U38-4-1109 (0476).
Etablissement signalé pour infractions aux articles 3 "E.C." 3 "Restaurants étrangers" et 3 'Enseignes lumineuses". Nom du contrevenant : Rosemberg N°264 Route Vallon. Welcome Restaurant. Le contrevenant qui ne possède que le reçu de frais d'enquête N°37447 en date du 20.1.41 exploite un petit restaurant à l'adresse ci-dessus. A installé sans permis davant sa porte une enseigne lumineuse au nom de son établissement. Une transaction de $30 a été faite avec le délinquant (Cesser immédiatement d'exploiter et ne reprendre que lorsqu'il sera en règle pour le restaurant et pour l'enseigne).
Note de l'Ingénieur en Chef (14 février 1941) : Cette enseigne lumineuses (enseigne sans publicité) a été régularisée par permis n°37428 du 14-2-41 avec triple taxe.
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Rapport des Services de Police N° 5817/A. Shanghai, 23 janvier 1941. Source: SMA (FC), U38-4-1109 (0475).
[Enseigne installée sans permis en travers du passage]
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